Les présentes Conditions Générales s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues entre PINATA BALLOON et le Client sur le Site, sauf conditions particulières conclues entre PINATA BALLOON et le Client. Toutes autres conditions n’engagent PINATA BALLOON qu’après confirmation écrite de sa part.

En commandant sur le site www.pinata-balloon.com et en ayant coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par PINATA BALLOON, les modifications étant alors applicables à toutes opérations postérieures auxdites modifications.

Les photographies présentes sur le Site concernant chaque Produit n’entrent pas dans le champ contractuel. PINATA BALLOON ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs concernant ces éléments.

Les renseignements figurant sur le Site peuvent être modifiés par PINATA BALLOON à tout moment sans préavis.

Les offres proposées par PINATA BALLOON sont valables pendant la durée de leur affichage sur le Site et dans la limite des stocks disponibles, sauf stipulations contraires expressément portées sur cette offre.

Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre le Client et PINATA BALLOON, dès l’acceptation en ligne par le Client du récapitulatif de sa commande et la communication de ses coordonnées bancaires.

Les prix applicables à chaque Produit sont ceux mentionnés sur le Site Internet PINATA BALLOON au jour de la commande par le Client. Les prix sont indiqués TTC et comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison des Produits ne sont pas inclus, ils demeurent à la charge du Client. Le détail des frais de livraison est énoncé [à l’Article 8 des Conditions Générales] et [dans le récapitulatif de commande validé par le Client préalablement à la communication de ses coordonnées bancaires].

Les paiements ne pourront être effectués qu’au moyen d’un paiement sécurisé par carte bancaire.

Le Prélèvement correspondant au paiement de l’intégralité de chaque commande se fera au jour de l’expédition des Produits.

Seules les cartes bancaires délivrées en France par un établissement bancaire français établi sur le territoire français seront acceptées pour le paiement des commandes.

La propriété des Produits est réservée à la société PINATA BALLOON jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires par le client.

A défaut de règlement d’une dette du client à son échéance, la société PINATA BALLOON pourra, après simple information du client par lettre recommandée avec avis de réception, reprendre les PRODUITS qui n’auraient pas été intégralement réglés.

Dans le cadre des dispositions légales PINATA BALLOON s’engage à livrer des Produits conformes aux stipulations du contrat et sans vices apparents ou cachés existant lors de la réception du Produit par le Client.

Dans l’hypothèse d’un défaut de conformité d’un Produit le Client pourra opter, dans le respect des dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation entre le remplacement et/ou la réparation du Produit, d’une part ou la restitution du prix correspondant au Produit non conforme, d’autre part.

Les dispositions du présent Article 7 ne privent pas le Client du bénéfice des dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil relativement à la garantie légale des vices cachés.

La responsabilité de PINATA BALLOON est expressément exclue pour tous les dommages de toute nature, résultant de cas d’usure, d’usage non conforme à la destination du Produit, et notamment de dégradation volontaire, de défaut d’entretien ou d’intervention ou de modification non autorisée des Produits.

La responsabilité de PINATA BALLOON est expressément exclue pour toute indemnisation au titre des dommages immatériels non consécutifs quels qu’ils soient.

Les frais de livraisons sont à la charge du Client et seront facturés pour chaque commande par PINATA BALLOON. Le prix correspondant à chaque livraison sera mentionné sur la commande passée par le Client. Dans l’hypothèse où certains Produits viendraient à ne pas être disponibles et que PINATA BALLOON ait à procéder à plusieurs envois, aucun frais de livraison supplémentaire ne serait alors mis à la charge du Client.

Les livraisons sont effectuées par PINATA BALLOON et ses prestataires de transport sur le seul territoire français.
Pays de la communauté Européenne : Se référer à la liste pour le tarif forfaitaire de livraison selon votre commande.
Autres pays : Frais de livraison sur devis.

Les livraisons sont assurées en Colissimo Expert suivi, livraison contre signature du destinataire.

Participation aux frais de port TTC : (FORFAIT)

• France Métropolitaine* : 9.90€
• DOM* : 35.00€
• Autres pays* : Entre 16€ et 30€ (Tarif forfaitaire).

*Selon le volume de la commande et le lieu de résidence hors France, Piñata Balloon peut s’engager à réduire les frais de livraisons sur simple devis.

Important : Une commande n’est expédiée que lorsque tous les articles qui la composent sont en stock.

Sous réserves des stipulations ci-dessous, le Client dispose de la possibilité de retourner, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de leur réception, les Produits achetés sur le site PINATA BALLOON. Les frais correspondant au retour du ou des Produits sont à la charge du Client. Les retours ne seront acceptés par PINATA BALLOON que si les Produits sont en parfait état, accompagnés de leur emballage et des éventuelles documentations ainsi que d’une copie de la facture correspondant à leur achat.

Si le retour du Produit est consécutif à une erreur de PINATA BALLOON, les frais correspondant seront à la charge de cette dernière.

L’exercice de ce droit de rétractation doit être effectué auprès du service client de PINATA BALLOON aux coordonnées mentionnées en tête des présentes Conditions Générales.

Si le retour est accepté, le Client sera remboursé dans un délai de vingt (20) jours à compter de la réception par PINATA BALLOON du Produit retourné.

Conformément aux dispositions de l’article 121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été ouverts et/ou sortis de leur emballage.

Utilisation des données personnelles : Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à PINATA BALLOON qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@pinata-balloon.com

Le Client est également informé que les informations personnelles transmises dans le bon de commande sur le Site de PINATA BALLOON dont la communication est indiquée comme obligatoire par PINATA BALLOON sont nécessaires à l’identification du Client et à la mise en œuvre du service de vente en ligne.

PINATA BALLOON s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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PINATA BALLOON s’engage à conserver pendant dix (10) ans les bons de commande et les factures correspondant à tout achat.

Conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation le Client aura accès à tout moment aux factures dont le montant total est supérieur à cent vingt (120) Euros TTC.

Sauf preuve contraire apportée par le Client les systèmes d'enregistrement automatique de PINATA BALLOON sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

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Les présentes Conditions Générales ainsi que les contrats qu’elles régissent sont soumises à la loi française. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.